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Justice adaptée aux enfants : Ce cours est composé de 9 modules : – Introduction: droits de l’Homme, justice des enfants et droits de l’enfant ; principes et concepts; – Justice des enfants : avant, pendant et après les procédures judiciaires ; situations particulières à retenir ; – Procédures non judiciaires : Définitions et raisons d’encourager les procédures non judiciaires; Formes et étapes de la procédure ; garanties et conditions ; conseil juridique, soutien et représentation légale ; – Généralités : vie privée ; garanties et mesures de protection ; organisation du cadre; droit d’être représenté ; tutelle/représentation légale ; – Interaction avec les enfants dans le système judiciaire – Questions principales : âge de compréhension ; genre ; statut ; vulnérabilités ; participation; – Interdisciplinaire: introduction and drivers (main reasons for interdisciplinarity); team work and collaboration; identity and inter-professionality; – Privation de liberté : définition et principes ; conditions de détention ; réintégration ; surveillance et mécanismes de plaintes ; – Violence faites aux enfants : introduction et cadre légal ; définition et typologie des violences faites aux enfants ; s’occuper des victimes de violence dans les systèmes judiciaires ; – Migration et asile : droits spécifiques des enfants migrants ; enfants non-accompagnés ; regroupement familial ; détention et surveillance ; procédures administratives. | Cours : Child Friendly Justice (coe.int) |
Enfants réfugiés et migrants : Plan du cours : Refugee and Migrant Children Publication: 2018 Approximativement 10 heures Modules : Introduction au cadre législatif régissant les enfants réfugiés et migrants Procédures spécifiques aux enfants Alternatives à la rétention Regroupement familial Droits sociaux et intégration TutelleProcessus de détermination de l’âge | RMC ARA (coe.int) |